2. Comment bénéficier des prix maîtrisés ?
Les conditions d'éligibilité
Vous souhaitez devenir propriétaire de votre logement neuf avec un budget limité ?
C'est possible avec l'accession à Prix Maîtrisés à Toulouse. Découvrez ci-desous quelles sont les conditions pour bénéficier des Prix Maîtrisés à Toulouse.
Occuper son logement au titre de résidence principale
L’acquéreur d'un logement acheté à prix maîtrisé s'engage à occuper le bien acquis à usage de résidence principale. Les logements vendus à prix maîtrisés ne sont pas éligibles dans le cadre d'un investissement immobilier.
Des conditions de ressources
Les dispositifs « d'accession à prix maîtrisés» s'adressent aux ménages aux revenus moyens. À ce titre, les demandeurs doivent respecter des plafonds de ressources qui sont le suivants :
Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Zone A (TOULOUSE) |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
---|---|---|---|---|
1 personne | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
2 personnes | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
3 personnes | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
4 personnes | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
5 personnes | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
6 personnes | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
7 personnes | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
A partir de 8 personnes | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
A noter : Certaines résidences neuves en périphérie toulousaine proposent à la vente des logements à prix maîtrisés accessibles à tous les candidats acquéreurs sans plafonds de ressources.
Le respect de normes énergétiques
L'accession à prix maîtrisés concerne uniquement les logements neufs ou en VEFA répondant à la réglementation thermique RT 2012.
A noter :
Les logements en accession maîtrisée ne sont pas uniquement réservés aux primo-accédants c'est à dire aux particuliers qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernière années.
Découvrez tous les logements vendus à prix maîtrisés à Toulouse : >> Voir les logements à prix maîtrisés <<