Étudiant
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Salarié / Retraité
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Indépendant
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- Carte d’identité
- Carte étudiant en cours de validité
- Attestation de rattachement au foyer fiscal des 2 dernières années
- Dernier ou avant-dernier avis d’impôt des parents
- Attestation hébergement parental
ou
- 3 dernières quittances de loyer + justificatif de domicile (ex : EDF)
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- Carte d’identité
- Dernier ou avant-dernier avis d’impôt complet (4 pages)
- Dernière taxe foncière
ou
- 3 dernières quittances de loyer
ou
- Attestation d’hébergement + justificatif de domicile (ex: EDF)
-À ajouter pour le salarié :
- Contrat de travail
- 3 derniers bulletins de salaire
-À ajouter pour le retraité :
- Relevés de pension attestant des revenus perçus sur l’année écoulée
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- Carte d’identité
- Dernier ou avant-dernier avis d’impôt complet (4 pages)
- Extrait Kbis de moins de 3 mois
- 2 derniers bilans
ou
- Attestation comptable qui résume les 2 derniers bilans
+
ou
- 3 dernières quittances de loyer
ou
- Attestation d’hébergement + justificatif de domicile (ex : EDF)
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Cette liste concerne les logements nus et les locations meublées dans le parc locatif privé. Elle figure dans le décret n°2015-1437 du 5 novembre 2015 entré en vigueur depuis le 8 novembre 2015.