4. Quel est le zonage LLI ?

Le dispositif LLI est éligible aux logements situés dans les zones A, A bis, B1 ou selon dérogation, B2 sont éligibles au dispositif LLI. À quoi correspondent ces zones ? Quelles communes bénéficient de l'élargissement depuis le 1er octobre 2024 ?

Zone A bis

Comprend Paris et 29 communes de la petite couronne. La zone A bis est éligible au dispositif LLI.

Zone A

Certaines grandes villes comme Toulouse intramuros, (ainsi que Blagnac, Colomiers, Labège et l'Union) et Bordeaux, la côte Basque... La zone A est éligible au dispositif LLI. 

Zone B1

Comprend les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, l'agglomération de Toulouse ainsi que quelques villes comme Annecy, Cluses, Chambéry, Saint-Malo ou La Rochelle, les départements d'Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent ? La zone B1 est éligible au dispositif LLI.

Zone B2

Comprend les autres communes de plus de 50 000 habitants et les franges de zone B1. La zone B2 n'est pas éligible au dispositif LLI sauf agrément du préfet de région.

Zone C

Reste du territoire. La zone C est non-éligible au dispositif LLI. 

À quelle zone appartient la Haute-Garonne ?

La Haute-Garonne appartient à la zone B1 sauf Toulouse intramuros, Blagnac, Colomiers, Labège, l'Union qui appartiennent à la zone A et sont donc éligible au dispositif LLI.