ACCÈS A LA PROPRIÉTÉ : Jusqu’à présent réservé au neuf, le PTZ revient en force avec l’annonce du gouvernement d’élargir à l’ancien l’octroi des prêts à taux zéro. Un objectif ? « Favoriser l’accession à la propriété ». Mais à qui va profiter cet élargissement applicable dès le 1er octobre 2014 ? Analyse. 

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Quels changements pour l’immobilier neuf ?

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Aujourd’hui le prêt à taux zéro est accordé sans intérêts en complément d’un crédit immobilier classique.

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• A qui ?
  Toute personne n‘étant pas propriétaire d’une résidence principale au cours des deux années précédant la demande de PTZ et souhaitant effectuer un 1er achat immobilier ou faire construire un logement neuf en résidence principale.
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• Conditions relatives au logement ?
  Outre le fait de devoir constituer un premier achat en résidence principale, ce logement neuf doit respecter un certain niveau de performance énergétique.
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• Avec quelles ressources ?
  Les ressources des acquéreurs en doivent pas dépasser un certain montant. Ce montant varie selon la composition du ménage et la situation géographique du bien immobilier acheté. Il est aujourd’hui réservé aux ménages les plus modestes et concerne des zones les plus chères afin de favoriser l’accès aux zones les plus inaccessibles. En outre, seuls les ménages les plus modestes (la tranche 1, jusqu’à 6.011 euros de revenus annuels) peuvent commencer à rembourser leur prêt à taux zéro entre 12 à 25 ans selon les cas.

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A partir d’octobre 2014, « Le prêt à taux zéro sera prolongé et recentré sur les zones où son effet de levier est le plus grand pour les classes moyennes et modestes ».

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• Un élargissement à qui ?
  – Les primo accédants de la tranche  2 (de 6.011 à 11.991 euros) pourront attendre de 5 à 7 ans pour commencer leur remboursement
  – Les primo accédants de la tranche 3 (de 11.991 à 26.631 euros) pourront attendre 5 ans.

• Un exemple ?
  A Toulouse, un couple gagnant 2 250€ par mois pourra emprunter 49 000€ via le prêt à taux zéro et non plus 43 500 euros.Il pourront commencer à rembourser ce prêt au bout de 7 ans et non plus 5 ans.

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Quels changements pour l’immobilier ancien ?

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Aujourd’hui, Aucun prêt à taux zéro n’est accordé dans l’ancien.

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• Une exception ?
  La seule exception faite concerne l’acquisition d’un logement social vendu par un bailleur social, pour lequel le PTZ pouvait financer une partie de l’achat.

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A partir de début 2015, une nouveau prêt à taux zéro sera accessible aux accédants dans l’ancien.

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• Sous quelles conditions ?
  – Pour un achat immobilier dans certains centre-bourgs en zone rurale,
  – Nécessitant des  travaux de rénovation.
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• La liste des communes éligibles au prêt à taux zéro dans l’ancien ?
  Cette liste sera publiée très prochainement pour une mise en application à compter du 1er janvier 2015.
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• L’objectif ?
  – Permettre aux primo-accédants d’acheter de l’ancien à bas prix.
  – Et rénover le parc immobilier français, constitué de logements inoccupés et aux caractéristiques  énergétiques médiocres.