Renforcement du Prêt à Taux Zéro dès le 1er janvier 2016
Comme annoncé par le président de la République, jeudi 29 octobre, à Nancy, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, a précisé, le 9 novembre, lors d’une conférence de presse, les mesures pour permettre à plus de ménages d’accéder à la propriété.
L’objectif est clair : il faut accélérer la politique de relance du logement en renforçant les mesures en faveur de l’accession à la propriété pour permettre à un maximum de ménages, notamment les jeunes actifs, de devenir propriétaires de leur logement.
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Des conditions plus avantageuses dans le neuf dès le 1er janvier 2016
Le nouveau prêt à taux zéro dans l’immobilier neuf :
- finance jusqu’à 40 % de l’achat du bien immobilier neuf (alors qu’il était compris entre 18 et 26 % aujourd’hui) ;
- augmente les plafonds de revenus permettant d’en bénéficier ;
- rallonge le différé de remboursement de 5 ans minimum jusqu’à 15 ans (contre 0 à 14 ans aujourd’hui) ;
- permet d’étendre la durée du prêt sur 20 ans minimum pour réduire le montant des mensualités.
à noter : les conditions d’éligibilité au Prêt Accession Sociale (PAS), seront en parallèle harmonisées sur celles de ce nouveau prêt à taux zéro, pour plus de simplicité.
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Le prêt à taux zéro dans l’ancien étendu à la France entière
Alors réservé à certains territoires ruraux sous conditions de travaux dans l’ancien, le nouveau prêt à taux zéro sera élargi à l’ensemble du territoire. Pour en bénéficier, le montant des travaux doit toujours être au moins égal à 25 % du coût total de l’opération
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Une entrée en vigueur dès janvier 2016
Ces mesures entreront en vigueur en janvier 2016 pour une durée de deux ans. Elles auront un impact sur les finances publiques à partir de 2017 et leur coût sera entièrement financé dans le projet de loi de finances pour 2017.
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Le PTZ avant & après le 1er janvier 2016
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Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt complémentaire sans intérêt et sans frais aidé par l’État. Il est accordé, sous certaines conditions, aux personnes qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale pour la première fois et aux ménages qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale durant les deux dernières années.
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